Arrêté du 26 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences <BR>

J.O. 59 du 10 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 26 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

NOR : INDI0700157A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 26 février 2007, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre chargé de la recherche : M. Baskurt (Attila), en remplacement de M. Mariani (Joseph).